3. Anticipez le calendrier et les conditions de l’annexe XIV
L’annexe XIV définit le calendrier de l’autorisation.
La date d’expiration est la date au-delà de laquelle la substance ne peut plus être mise sur le marché ou utilisée sans autorisation préalable.
Le délai de dépôt ( latest application date ) est la date avant laquelle une demande d’autorisation doit être déposée ; un dépôt ultérieur reste possible mais aura pour conséquence une interdiction de mise sur le marché et d’utilisation entre la date d’expiration et la date d’octroi de l’autorisation.
Anticipez ces échéances légales ainsi que le temps nécessaire à la procédure afin d’éviter toute interruption d’approvisionnement ou d’utilisation dans le cas où une autorisation serait accordée.
Estimez le temps...
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Anticipez le calendrier et les conditions de l’annexe XIV
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