1. Cernez les étapes ainsi que les conditions d’octroi et de révision d’une autorisation
Les étapes de la demande et de l’instruction d’une autorisation sont les suivantes :
préparation d’une demande d’autorisation ;
notification d’intention à l’ECHA et discussion préalable ;
dépôt de la demande ;
paiement de la redevance ;
consultation publique sur les usages concernés ;
compléments d’information éventuels sur les alternatives ;
instruction de la demande (avis des comités de l’ECHA, commentaires du requérant, révision et adoption des avis) ;
réponse de la Commission européenne (refus ou octroi et conditions associées) ;
conformation aux exigences de l’autorisation...
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