5. Notre conseil
5.1 Déposez votre dossier en « début de fenêtre »
Des fenêtres de dépôt des dossiers sont proposées par l’ECHA afin de faciliter l’instruction et sont définies annuellement. Le traitement administratif et la vérification du dossier se fait dans des délais incompressibles.
Pour éviter un report au créneau suivant, déposez ce dossier en début de fenêtre.
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Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
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