2. Décidez d’engager une demande d’autorisation
L’annexe XIV liste les substances hautement préoccupantes qui doivent être substituées en priorité et en définit les conditions et modalités. La finalité est, à terme, une interdiction mais des autorisations peuvent être octroyées au cas par cas afin de préserver le marché dans l’attente de leur remplacement complet. Les usages éventuellement exemptés d’autorisation y sont précisés.
Une demande d’autorisation est motivée par la nécessité de poursuivre un usage de la substance au-delà de sa date d’expiration et par l’absence d’alternative disponible sinon économiquement viable.
Notez que l’autorisation n’est qu’une solution transitoire et que la substitution est inévitable à terme.
Les conditions d’octroi d’une autorisation et de son maintien étant exigeantes, la décision de demander une autorisation nécessite une réflexion...
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Décidez d’engager une demande d’autorisation
Anticipez le calendrier et les conditions de l’annexe XIV
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