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Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
INTRODUCTION
Vous utilisez des produits chimiques. Cette activité est susceptible de vous soumettre à la législation des installations classées (rubriques 1XXX).
Cette fiche vous permettra de réaliser la collecte des données nécessaires et le classement au titre des ICPE, mais aussi d’identifier les procédures à mettre en œuvre lors d’un changement réglementaire, et en particulier les APT du règlement CLP.
Enfin, un tableau de suivi vous servira pour consolider les données permettant de justifier de votre classement.
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Vérifier le classement ICPE lié à l’usage et au stockage des produits chimiques
Recenser les FDS des produits présents sur votre site, et la classification de leurs dangers
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
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