Analyses juridiques et techniques du nouveau règlement Machines

Lorsqu’en 2016, la Commission annonça que la directive 2006/42/CE avait fait l’objet d’une analyse en vue de sa révision, l’information suscita une certaine perplexité, tout particulièrement chez les fabricants. Au sein du Groupe de travail sur les machines – dont l’un des auteurs a assuré une présence constante de 2000 à 2023 – certains experts se sont ainsi demandés comment il était possible de réviser une directive qui, six ans plus tôt, entrait en application sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

Deux décennies avant la naissance du programme REFIT qui permettra la révision de la directive Machines, des experts qualifiés du monde entier avaient communiqué sur les limites des techniques d’apprentissage automatique dans les situations de sécurité. Le système itératif d’évaluation et de réduction des risques que les directives 98/37/EC et 2006/42/EC avaient imposé comme filtre pour le passage de toute machine de la conception à la commercialisation avait également été consolidé et bien intégré par les parties prenantes. Il est difficile dès lors d’imaginer que les responsables politiques de l’unité d’ingénierie mécanique de la Commission n’avaient pas à leur disposition de telles informations.

Parmi les nombreux angles qui pouvaient être utilisés pour analyser le règlement à l’étude, les auteurs (l’un juriste et l’autre ingénieur) ont choisi une lecture qui combine la présentation des éléments nouveaux, leurs commentaires, à l’analyse des allégations présentes dans le texte.

Cet article s’adresse ainsi à un public hétérogène d’ingénieurs, de juristes et de chercheurs. Nous espérons qu’il contribuera à faire émerger les concepts clés ignorés par le règlement et à relancer les efforts des parties prenantes pour remédier aux approximations et aux incohérences qui y sont exprimées.

Le fonctionnement général du nouveau règlement Machines sera donc présenté (section