Exigences du règlement Machines en matière de sécurité
Analyses juridiques et techniques du nouveau règlement Machines

L’évaluation des risques constitue la véritable mise en application du règlement Machines. Il est vrai, le lectorat pourrait être découragé par l’ensemble des risques pris en considération par le règlement. Pourtant, une telle approche exhaustive n’est pas sans fondement. Les auteurs de la directive Machines avait choisi d’identifier tous les risques avérés dans le monde machinique et de le retranscrire au sein du texte. Volontairement ou non, les auteurs du règlement Machines ont repris la même logique.

Conformément à la lettre du règlement, le fabricant :

« a) détermine les limites de la machine ou du produit connexe, comprenant leur usage normal et tout mauvais usage raisonnablement prévisible ;

b) recense les dangers pouvant découler de la machine ou du produit connexe et les situations dangereuses associées...