Fonctionnement du règlement Machines
Analyses juridiques et techniques du nouveau règlement Machines

Le règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines (règlement Machines) succèdera à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines (directive Machines) le 14 janvier 2027. À cette date, la directive Machines sera abrogée et le règlement Machines entrera en vigueur. Succédant donc à la directive Machines, le règlement Machines a pour objectif principal d’assurer au maximum la sécurité-machines par l’intermédiaire de certaines règles applicables à la conception des machines, afin de réduire au minimum l’accidentologie liée aux machines.

À l’inverse de la directive Machines, le règlement, par nature, ne supposera aucune transposition ultérieure de ses dispositions par les différents législateurs nationaux (la directive Machines avait été transposée, en France, au sein du Code du travail)...