4. Le document unique (d'évaluation des risques professionnels)
L'article R 4121-1 du CT stipule que « l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte « un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement ».
Ce document est un élément essentiel de la démarche de prévention. Pour lui conserver son caractère d'efficacité, il doit être mis à jour chaque année, et même plus fréquemment lorsque les conditions l'exigent (introduction de nouvelles technologies, modification substantielle des conditions de travail...).
Son élaboration s'articule en trois étapes :
inventorier les dangers :...
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Le document unique (d'évaluation des risques professionnels)
Équipements de travail
Sources bibliographiques
- - Actes du congrès WOOD DUST, oct. 2006 [email protected]
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