4. Maîtriser les obligations découlant d’une mise sur le marché d’un stock
Vous avez identifié votre statut au sens de la réglementation REACh lors de la mise sur le marché de vos stocks de substances. Trois situations sont possibles :
Vous disposez d’un stock de substances achetées dans l’EEE, vous êtes un utilisateur en aval. Vos obligations sont relatives à la diffusion de l’information et à une utilisation sûre de la substance.
Vous disposez d’un stock de substance et vous allez arrêter la production ou/et l’importation de la substance avant l’échéance d’enregistrement ; vous serez un distributeur de substance. Vos obligations sont relatives à la diffusion de l’information.
Vous disposez d’un stock de substance et vous n’allez pas arrêter la production ou/et l’importation de la substance après l’échéance d’enregistrement, vous êtes un fabricant...
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Maîtriser les obligations découlant d’une mise sur le marché d’un stock
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