7. Glossaire
Article
Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un design particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.
Condition opérationnelle
Toutes actions, équipements ou paramètres intervenant au cours de la production/utilisation de la substance et qui conditionnent l’exposition de l’humain et de l’environnement.
Fabricant
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui y fabrique une substance.
Fabrication
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Fournisseur d’un article
Tout producteur ou tout importateur d’un article,...
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