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Guillaume DELEDALLE : Évaluateur de risques, SICADAE
INTRODUCTION
Si votre usage est couvert par un dossier d’autorisation REACH, il est soumis à des contraintes d’utilisations décrites dans ce dossier. Le respect de celles-ci doit être vérifié et peut faire l’objet d’inspections par les autorités locales (DREAL ou inspection du travail).
Cette fiche a pour objectif de vous donner les principales informations à considérer dans votre analyse de conformité.
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Vérifier la conformité de son utilisation à un dossier d’autorisation REACH
Comment savoir si votre utilisation d’une substance inscrite à l’annexe XIV est autorisée ?
Sources bibliographiques
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