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REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL

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FIC0122 V1 Fiche pratique

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REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 août 2024 | Read in english

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3. Notre conseil

3.1 À ce jour, préparez-vous prioritairement aux contrôles :

  • sur la forme des FDS ; ces dernières doivent respecter la dernière version de l’annexe II du règlement REACh (à ce jour, le règlement 878/2020 ) ;

  • sur la cohérence des usages réalisés et des conditions opérationnelles et des mesures de gestion du risque mises en place par rapport aux indications de la FDS (ce sujet revient souvent dans les thèmes de contrôles des DREAL).

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