2. Préparer les contrôles relatifs aux FDS
REACh a rappelé l’importance des FDS dans le cadre de la gestion du risque chimique. De ce fait, les FDS constituent un axe de contrôle important pour les autorités. L’inspecteur DREAL regardera plusieurs thématiques.
2.1 Rédaction des FDS
REACh impose la fourniture d’une FDS pour les substances et mélanges dangereux ou présentant des caractéristiques PBT/vpvB ou listés comme SVHC. Des FDS peuvent également être demandées pour les mélanges non dangereux qui contiennent des substances dangereuses pour la santé ou pour l’environnement à plus de 1 % m/m ou 0,2 % v/v, ou des substances PBT/vPvB à plus de 0,1 % m/m ou des substances pour lesquelles une VLEP est disponible.
Vous devez disposer de FDS pour l’ensemble de vos substances et mélanges...
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Préparer les contrôles relatifs aux FDS
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