Déterminez les surveillances médicales des salariés exposés à des produits chimiques : surveillance médicale simple (SMS) ou surveillance médicale renforcée (SMR) ?
Assurer une traçabilité des expositions professionnelles

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FIC0745 V1 Fiche pratique

Déterminez les surveillances médicales des salariés exposés à des produits chimiques : surveillance médicale simple (SMS) ou surveillance médicale renforcée (SMR) ?
Assurer une traçabilité des expositions professionnelles

Auteur(s) : Solenne TANGUY

Date de publication : 10 avril 2012 | Read in english

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1. Déterminez les surveillances médicales des salariés exposés à des produits chimiques : surveillance médicale simple (SMS) ou surveillance médicale renforcée (SMR) ?

Pour être soumis à l’obligation de déclaration de ses salariés en surveillance médicale renforcée en raison de leur exposition à des produits chimiques, il faut :

  • avoir identifié qu’il y avait exposition professionnelle à des agents chimiques dangereux ou à un CMR de catégorie 1 ou 2 selon la DSD/DPD (1A/1B selon le CLP), c’est-à-dire une introduction possible de cet agent chimique dans l’organisme d’un travailleur par voie respiratoire, cutanée ou par ingestion, dans une situation de travail (activités professionnelles dans le cadre desquelles des agents chimiques sont utilisés ou produits délibérément ou de manière non délibérée ou indissociables de l’activité de l’entreprise) ;

  • avoir évalué ce risque d’exposition et avoir...

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