Arrêt de la fabrication/importation : liées à REACh

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FIC0147 V1 Fiche pratique

Arrêt de la fabrication/importation : liées à REACh

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 août 2024 | Read in english

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AUTEUR(S)

 INTRODUCTION

Vous souhaitez reprendre la fabrication ou la mise sur le marché d’une substance dont vous aviez arrêté la fabrication ou l’importation.

  • Que devez-vous faire pour être conforme aux exigences de règlements REACh ?

  • Quelles sont les dates clefs ? Devez-vous immédiatement vous mettre en conformité avec REACh ?

  • Que faire si vous interrompez de nouveau la fabrication/importation ?

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