5. Vous êtes le notifiant de la substance : obligations conformément au règlement CLP
Le système ELINCS est antérieur aux règlements REACh et CLP, ce qui implique que les dossiers de notification reposent sur les critères de classification et d’étiquetage de la directive DSD. En application du règlement CLP et de l’obligation de l’inscription des substances et des classifications/étiquetages au nouvel inventaire, tous les dossiers ELINCS doivent être mis à jour pour inclure la classification selon les critères CLP ( via IUCLID 5 uniquement).
Pour connaître les modalités de mise à jour de dossier, reportez-vous à Mise sur le marché d’une substance chimique ; comment notifier sa classification à l’agence ?
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