Selon la disponibilité et la qualité des ressources, les eaux
brutes destinées à produire des eaux de consommation sont prélevées
dans les nappes souterraines ou dans les milieux aquatiques de surface
(rivières, canaux, lacs naturels ou de retenues…). Bien que 95 % des
ressources utilisées soient d’origine souterraine, elles ne concernent
que deux tiers des volumes captés. Les eaux d’origine superficielle
représentent le reste des ressources, mais ne concernent qu’un tiers
des volumes captés.
La réglementation moderne en France et en Europe sur les eaux
destinées à la consommation humaine (à l’exclusion des eaux minérales
naturelles) repose historiquement sur la directive UE de juillet 1980,
traduite en droit français par le décret 89-3 (et autres publications
nationales). Ont suivi le décret n
o
2003-461 du 21 mai
2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la
santé publique (s’appuyant sur la directive UE de décembre 1998) et
plus récemment la directive UE n° 2020/2184 du 16 décembre 2020, accompagnée
des ordonnances, décrets, notes d’information… conduisant à sa transposition
en droit français en 2022
.
Cette réglementation définit les
eaux destinées à la consommation
humaine ou EDCH
comme devant :
ne pas contenir un nombre ou une concentration de microorganismes,
de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger
potentiel pour la santé des personnes ;
être conformes à un certain nombre de limites et de références
de qualité fixées (cf. « pour en savoir plus ») par la directive 2020/2184
et sa transposition en droit français
[W 1 700]
.
Dans les années 1960-1970, les eaux souterraines étaient simplement
pompées, chlorées et distribuées. Toutes les filières de traitement
d’eaux superficielles étaient conçues selon le schéma classique...