Conditions de rejet des eaux résiduaires industrielles
Pollution industrielle de l'eau - Caractérisation, classification, mesure

C’est l’arrêté du 2 février 1998 (se substituant aux arrêtés du 1 ^er  mars 1993 et du 25 avril 1995 abrogés) qui constitue la référence réglementaire applicable à la grande majorité des installations classées soumises à autorisation.

À noter cependant que certaines activités industrielles ne sont pas concernées car réglementées par d’autres arrêtés. C’est le cas plus particulièrement du traitement de surface (arrêté du 26 septembre 1985), de l’industrie du verre (arrêté du 14 mai 1993), de l’industrie papetière (arrêté du 6 janvier 1994) et des cimenteries (arrêté du 3 mai 1993).

Pour les rejets en eaux superficielles, les textes des arrêtés de 1993 et 1995 ont défini l’ensemble des dispositions visant à prévenir la pollution des milieux aquatiques, en l’occurrence, les...