6. Foire aux questions
Quelles sont les échelles à utiliser pour les cartes et plans ?
La réglementation fixe une échelle de :
1/25 000 e ou 1/50 000 e pour la carte positionnant l’emplacement de l’installation projetée ;
1/200 e pour le plan d’ensemble indiquant les dispositions projetées de l’installation.
Pour ce dernier plan, une échelle réduite peut être fournie à la requête du demandeur. Pour ce faire, il peut joindre une lettre en annexe ou à la suite de celle de la demande d’autorisation, en présentant des justifications (notamment lorsque le site est très étendu et où une échelle au 1/200 e...
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