4. Erreurs à éviter
4.1 N’omettez pas de traiter de ce point dans votre bilan de fonctionnement
Il s’agit d’un point essentiel de la directive IPPC repris dans la réglementation ICPE française. L’absence de ce point risque de bloquer l’instruction de votre dossier et donc de conduire l’inspection des installations classées à vous demander un complément d’information. N’oubliez pas que l’objectif de la remise en état d’un site est de faire respecter le principe « pollueur-payeur ».
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Erreurs à éviter
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