Foire aux questions
Bilan de fonctionnement : anticiper la remise en état du site

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FIC0104 V1 Fiche pratique

Foire aux questions
Bilan de fonctionnement : anticiper la remise en état du site

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Date de publication : 10 avril 2014 | Read in english

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5. Foire aux questions

Est-ce que les mesures planifiées en cas de cessation d’activités peuvent être modifiées ?

Il est évident que les mesures annoncées dans votre bilan décennal tiennent compte des données d’exploitation actuelle, des obligations réglementaires du moment mais également des données techniques disponibles. Toute modification d’un de ces éléments pourra entraîner une révision des solutions envisagées.

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