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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
Vous êtes exploitant d’une installation classée. Quel que soit son classement dans la nomenclature, votre installation peut être contrôlée à tout moment par l’inspection des installations classées. Toutefois, ce contrôle exercé par l’administration doit être distingué d’autres contrôles périodiques exercés par des organismes ou vérificateurs agréés ou accrédités.
En quoi le contrôle de l’inspection des installations classées est-il différent des contrôles périodiques ?
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Comprendre la notion de contrôle et contrôle périodique
Le contrôle des installations par l’inspection des installations classées
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