1. Comprendre le lien entre la réglementation IPPC et la réglementation IED
Historiquement, la réglementation IPPC a précédé la réglementation IED. Elle est aujourd’hui remplacée par cette dernière.
1.1 Objectifs poursuivis par la réglementation IPPC
Pour limiter la pollution, les premières règles énoncées dans les années 70 étaient basées sur une approche thématique, qui consistait à définir des normes minimales par secteur : l’eau, l’air, les déchets, etc. Cette approche s’est révélée insuffisante pour stopper la dégradation progressive de l’environnement. Les pouvoirs publics communautaires ont alors adopté une approche intégrée, et commune aux États membres de la Communauté européenne, qui deviendra l’Union européenne.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Comprendre le lien entre la réglementation IPPC et la réglementation IED
Comprendre le lien entre la réglementation IED et la réglementation ICPE
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
