4. Erreurs à éviter
4.1 Ne confondez pas BREF et conclusions sur les MTD
Un BREF est un document de référence pour les MTD d’un secteur (BREF « verticaux ») ou pour des aspects multisectoriels (BREF « horizontaux »). Les BREFS sont élaborés par un service de la Commission européenne : le Bureau européen de l’IPPC (EIPPCB).
Les Conclusions sur les MTD sont une partie du BREF, qui expose les conclusions concernant les MTD, leur description, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité, les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles, les mesures de surveillance associées, les niveaux de consommation associés et, s’il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état du site.
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