5. Foire aux questions
Qu’entend-on par « meilleures techniques disponibles » ?
Selon la réglementation IED :
Le terme « meilleures » correspond aux techniques les plus efficaces en matière de protection de l’environnement dans son ensemble.
La notion de « techniques » recouvre aussi bien par exemple des procédés de production, des installations de traitement des rejets que la substitution de produits chimiques ou bien encore des dispositions organisationnelles.
La notion de « disponibles » requiert à la fois que les exploitants d’un secteur industriel ou agricole donné aient la possibilité de se procurer la technique, qu’elle soit effectivement mise en œuvre à l’échelle industrielle et que son coût (achat mais aussi exploitation et maintenance notamment) soit acceptable...
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