3. Notre conseil
3.1 Surveillez la publication des Conclusions sur les MTD
La publication des Conclusions sur les MTD détermine l’obligation de réexamen des conditions d’autorisation, imposée par la réglementation IED. Il existe actuellement quatre documents de ce type : aciéries, production de ciment chaux magnésie, verreries, tanneries.
Ils sont consultables sur le site internet de l’ Ineris (rubrique Documents brefs).
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