3. Comprendre l’intervention des organismes accrédités
L’intervention des organismes accrédités relève soit d’une démarche
volontaire (vous souhaitez faire intervenir un prestataire dont la
compétence est reconnue), soit d’une disposition réglementaire qui
impose le recours à un organisme accrédité (vous êtes contraint de
faire intervenir un organisme accrédité).
Dans le domaine des ICPE, l’intervention d’un organisme accrédité
est notamment imposée par le Code du travail, à propos de l’hygiène et de la sécurité des travailleurs
exposés à des situations dangereuses.
Tous les employeurs dont les salariés manipulent directement...
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Comprendre l’intervention des organismes accrédités