3. Comprendre l’intervention des organismes accrédités
L’intervention des organismes accrédités relève soit d’une démarche volontaire (vous souhaitez faire intervenir un prestataire dont la compétence est reconnue), soit d’une disposition réglementaire qui impose le recours à un organisme accrédité (vous êtes contraint de faire intervenir un organisme accrédité).
Dans le domaine des ICPE, l’intervention d’un organisme accrédité est notamment imposée par le Code du travail , à propos de l’hygiène et de la sécurité des travailleurs exposés à des situations dangereuses.
3.1 Organismes accrédités dans le domaine du contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Comprendre l’intervention des organismes accrédités
Comprendre l’intervention des organismes agréés
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
