3. Comprendre l’intervention des organismes accrédités
L’intervention des organismes accrédités relève soit d’une démarche volontaire (vous souhaitez faire intervenir un prestataire dont la compétence est reconnue), soit d’une disposition réglementaire qui impose le recours à un organisme accrédité (vous êtes contraint de faire intervenir un organisme accrédité).
Dans le domaine des ICPE, l’intervention d’un organisme accrédité est notamment imposée par le
Code du travail
, à propos de l’hygiène et de la sécurité des travailleurs exposés à des situations dangereuses.
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Comprendre l’intervention des organismes accrédités
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
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(1) -
Les différents contrôles liés à l’exploitation d’une ICPE
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