Abréviations et acronymes
Déposer un dossier « loi sur l’eau »

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FIC0324 V1 Fiche pratique

Abréviations et acronymes
Déposer un dossier « loi sur l’eau »

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Relu et validé le 27 novembre 2016 | Read in english

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7. Abréviations et acronymes

CE  : code de l’environnement

CoDERST  : comité départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

DDT  : direction départementale des territoires

DREAL  : direction régionale de l’environnement de l’agriculture et du logement

DDCS  : direction départementale de la cohésion sociale

DSV  : direction des services vétérinaires

MISE  : mission interservices de l’eau

SDAGE  : schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau

SAGE  : schéma d’aménagement...

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