4. Notre conseil
4.1 Validez votre classement au regard de la nomenclature Eau avec le SPE
Vérifier que ses activités sont concernées par la réglementation eau, en particulier la nomenclature eau, est une étape essentielle. Cette première phase d’identification du régime auxquels vous pourriez être assujetti nécessite de connaître la réglementation eau mais également l’articulation avec les autres réglementations. Afin d’éviter de vous lancer dans des démarches administratives inutiles et coûteuses, nous vous invitons à vous rapprocher des services de police de l’eau SPE, qui confirmera ou infirmera votre classement. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser au guichet unique « police de l’eau » existant dans chaque département. Il se trouve en général dans les Directions départementales des territoires...
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