1. Le droit et l’air
Le droit de l’air s’est construit progressivement autour de différentes approches, qui permettent de le définir aujourd’hui comme un ensemble d’instruments sectoriels de lutte contre les phénomènes et sources de pollution.
1.1 Diversité des approches
La pollution de l’air est un phénomène à la fois local et mondial. À l’échelle internationale, la convention de Rio sur les changements climatiques de 1992 s’est fixée comme objectif la stabilisation de la concentration des gaz à effet de serre en l’an 2000 au niveau de 1990. La convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique à longue distance a plafonné les émissions de soufre, préconisé une réduction des composés organiques volatils non méthaniques de 30 % entre 1988 et 1999 et une baisse des oxydes...
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Protection de l’atmosphère au niveau mondial
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