Traduction de ces engagements en droit communautaire
Droit de l’air : cadre international et communautaire — Cadre réglementaire international et communautaire

Au-delà de son action sur les pollutions transfrontières, la Communauté européenne s’est préoccupée de la lutte contre la pollution de l’air sur le territoire communautaire, à savoir pour l’ensemble de ses membres. Le cadre législatif communautaire s’articule autour de plusieurs directives et règlements, concernant la qualité de l’air et plus généralement la lutte contre le changement climatique, les pollutions liées aux véhicules automobiles, et les pollutions provenant de sources fixes, pour lesquelles un système de permis négociables d’émissions de gaz à effet de serre est en cours de finalisation. Ce dispositif est complété par des mesures de lutte contre la pollution des atmosphères de travail, renforçant les obligations de l’employeur dans la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’entreprise.