Lutte contre les phénomènes locaux de pollution
Droit de l’air : cadre national

La principale caractéristique du droit en la matière est sa grande diversité, qui explique en partie que la perception des dangers représentés par la pollution atmosphérique a longtemps été partielle, éclatée, et limitée à des régions ou des départements excentrés. À partir de la considération des aspects internationaux et des aspects locaux, des paramètres industriels et de ceux liés au mode de vie moderne dans les villes, une politique d’ensemble s’est progressivement dessinée. En dépit d’une bonne volonté des autorités françaises à l’égard des conventions internationales, on peut relever la difficulté du droit français à suivre le rythme « intense » des directives et règlements communautaires.

L’article 1 ^er de la loi du 30 décembre 1996 sur l’air dispose que «  la prévention, la réduction ou la...