Droit de l’air : cadre national

« onstitue une pollution atmosphérique, l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, dans l’atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives ». L’article L. 220-2 du Code de l’environnement définit la pollution de l’air soit comme toute modification de la composition idéale de l’air, soit comme toute émission entraînant le dépassement d’un certain seuil de qualité de l’air considéré comme dangereux pour la santé publique.

La pollution de l’air est un phénomène à la fois local et global, dépassant largement les frontières des États. De nombreuses dispositions ont été adoptées par les institutions internationales et communautaires au cours des dernières décennies (cf. ). La problématique est cependant ancienne, et a été appréhendée par les autorités françaises dès le développement de l’ère industrielle.

La protection de l’air fut prise en considération avant tous les autres milieux naturels, puisque dès 1932, une loi posait le principe selon lequel il est interdit d’émettre des fumées . La loi du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs (JO du 3 août 1961), préparée par le ministre de la Santé publique alors responsable de la pollution atmosphérique, était moins ambitieuse . Elle affiche cependant dans son article 1 ^er un objectif de prévention des pollutions :

« Les immeubles, établissements industriels, commerciaux, artisanaux ou agricoles, véhicules ou autres objets mobiliers possédés, exploités ou détenus par toutes personnes physiques ou morales, devront être construits, exploités ou utilisés de manière à satisfaire aux dispositions prises en application de la présente loi, afin d’éviter les pollutions de l’atmosphère et les odeurs qui incommodent la population, compromettent la santé ou la sécurité publique, ou nuisent à la production agricole, à la conservation des constructions et monuments ou au caractère des sites ».

Première loi antipollution, son champ...