Lutte contre la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre - Cadre réglementaire international et communautaire

Constatée globalement à la fin du siècle dernier, la pollution de l'air est un phénomène ancien, en grande partie d'origine naturelle (éruptions volcaniques, érosion…). L'activité moderne de l'homme a cependant introduit dans l'atmosphère des substances aux conséquences préjudiciables pour la santé et pour l'environnement. Ces substances sont émises par différentes sources, fixes ou mobiles (industries, transports, etc.). Les polluants émis sont ensuite dispersés par le vent, dilués par la pluie, ou restent bloqués lorsque l'atmosphère est stable.

Cette forme de pollution s’est accrue depuis le milieu du XX ^e siècle, et les autorités publiques, internationales puis nationales, se sont penchées sur la question de l'air à partir du constat de « pollution » de celui-ci. Les premières réglementations internationales visant à réduire ce phénomène transfrontière ont été adoptées à la fin des années 70. Plus récemment, un autre phénomène a été constaté, celui de l’incidence des émissions de gaz à effet de serre sur le climat. Fruit d’un accord international inédit, un dispositif réglementaire spécifique a été adopté dans les années 90 visant à réduire les émissions de ces gaz et limiter leur fort impact environnemental.

Cet article présente le cadre réglementaire international et communautaire mis en place pour lutter contre la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre.