Évaluez la situation réglementaire et technique des installations (évaluation de conformité réglementaire) avant de mettre en place un plan d’actions correctives
Établir la conformité réglementaire et technique d'une IC soumise à déclaration

À partir de l’identification des exigences réglementaires et prescriptions techniques, l’évaluation de conformité réglementaire permet d’évaluer la situation réglementaire et technique des installations à un instant T.

En partant du dossier de vie de l’installation classée soumise à déclaration et du recueil réglementaire et technique, vous vérifiez point par point la situation des installations. Il s’agit à la fois de vérifications documentaires (contrôle des pièces) et de vérifications des équipements, machines ou process (inspection des équipements).Par exemple, vous vérifiez que les stockages de produits dangereux ont été mentionnés dans le dossier de déclaration, que l’état des stocks est à jour, que les cuvettes de rétention...