Notre conseil
Établir la conformité réglementaire et technique d'une IC soumise à déclaration

Les exigences réglementaires et les prescriptions techniques des installations classées soumises à déclaration sont très évolutives et de plus en plus contraignantes pour les exploitants. Il est indispensable d’organiser une veille réglementaire au sein de l’entreprise afin de vous permettre d’actualiser le recueil réglementaire et technique. Cette veille ne doit pas s’arrêter à une liste de textes applicables, mais identifier les exigences réglementaires nouvellement applicables. Elle permet de vous assurer régulièrement de la conformité réglementaire et technique de vos installations, afin de prendre en compte les dernières évolutions réglementaires et de vérifier que les conformités relevées...