6. Déchets
La prise en compte des déchets au sein de l'étude d'impact se fait à travers une circulaire qui permet, d'une part, de décrire la situation existante et, d'autre part, de donner les orientations à venir sur la base d'études technico-économiques : c'est la circulaire du 28 décembre 1990 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, dite circulaire Études déchets, qui définit le contenu du volet « déchets » de l'étude d'impact, complétée par la circulaire du 19 février 1992 qui stipule « ... pour toute nouvelle demande d'autorisation au titre de la législation des installations classées, l'étude d'impact, relative à l'installation nouvelle ou à l'extension de l'installation existante, rédigée par l'exploitant doit inclure une partie déchets très complète. »
Les objectifs de la politique déchets pour améliorer leur gestion dans les entreprises...
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Déchets
Transport
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