Environnement de l’installation
Étude d'impact des ICPE - État initial

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Environnement de l’installation
Étude d'impact des ICPE - État initial

Auteur(s) : Jean-Louis SEVEQUE

Date de publication : 10 janvier 2002

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2. Environnement de l’installation

  • On commencera par donner une description générale de l'environnement de l'installation projetée : en partant d'une vision régionale pour aboutir à une description locale, on indiquera la situation géographique administrative, la région naturelle, l'occupation de la zone concernée, à savoir zone urbaine, zone industrielle... Cette description sera complétée par un inventaire des documents d'urbanisme et des éventuelles contraintes liées notamment aux biens matériels et au patrimoine culturel susceptibles d'être affectés par le projet : l'installation est-elle sur un site classé ou à proximité d'un monument classé ? Existe-t-il des servitudes d'utilité publique ? Existe-t-il des espaces d'intérêts touristiques ? Le sous-sol du site est-il susceptible de receler des vestiges archéologiques ?

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