2. Justification des mesures compensatoires retenues
Les mesures compensatoires retenues sont à justifier. Ces mesures ne doivent pas être déterminées seulement en fonction des causes et des conséquences des accidents possibles, mais également de l'existence de techniques permettant d'améliorer la sécurité en comparaison avec les installations analogues les mieux équipées, qu'elles soient en France ou à l'étranger (meilleures techniques disponibles, MTD cf. § ).
Les critères pour justifier les choix en matière de mesures peuvent être, par exemple :
les scénarios identifiés : probabilité, cause et conséquence ;
la conformité réglementaire de vos installations ;
la comparaison des moyens retenus au vu des meilleures technologies disponibles MTD ;
le retour...
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Justification des mesures compensatoires retenues
Mesures de prévention
Sources bibliographiques
Aux Éditions TI Dans les Techniques de l'Ingénieur
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