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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
INTRODUCTION
Les évolutions de la nomenclature peuvent conduire au retrait d’une rubrique de la nomenclature, les activités visées par celle-ci ne présentant plus la nécessité d’être couvertes par la législation relative aux installations classées au regard des risques qu’elles présentent. On parle de déclassement.
Que se passe-t-il en cas de suppression d’une rubrique de la nomenclature ?
Lorsqu’une rubrique est supprimée de la nomenclature des installations classées, elle cesse de produire des effets sur les installations qui en relevaient antérieurement.
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Retrait d’une rubrique de la nomenclature
Prenez connaissance des effets du déclassement de vos installations
Sources bibliographiques
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