1. Prenez connaissance des effets du déclassement de vos installations
Le terme « déclassement » est employé lorsqu’une installation auparavant classée devient une installation non classée, à la suite d’une suppression de rubrique de la nomenclature.
Lorsque vos installations sont déclassées , elles ne sont de fait plus soumises à la législation relative aux installations classées. À compter de la publication du décret modifiant la nomenclature, les prescriptions générales ou celles de l’arrêté préfectoral cessent d’être applicables, sans aucune formalité particulière.
Le terme « surclassement » n’est pas employé pour décrire le passage d’une installation non classée en installation classée.
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Prenez connaissance des effets du déclassement de vos installations
Prenez connaissance des règles applicables à vos installations non classées
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