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Consultante spécialisée – Réglementation HSE
Le régime de la déclaration vise les installations, industrielles ou non, présentant des risques plus faibles que les régimes de l’autorisation et de l’enregistrement. Il reste néanmoins soumis à des procédures administratives spécifiques et au respect de prescriptions générales éditées par arrêté ministériel.
Le dispositif du régime de déclaration avec contrôle périodique permet de pallier l’insuffisance des moyens administratifs dans le suivi des installations à risques. L’exploitant doit dorénavant communiquer à l’autorité administrative les non-conformités graves relevées lors du contrôle périodique.
Le dispositif du régime de déclaration avec contrôle périodique permet de pallier l’insuffisance des moyens administratifs dans le suivi des installations à risques. L’exploitant doit dorénavant communiquer à l’autorité administrative les non-conformités graves relevées lors du contrôle périodique.
Relu et validé
Le dispositif du régime de déclaration avec contrôle périodique permet de pallier l’insuffisance des moyens administratifs dans le suivi des installations à risques. L’exploitant doit dorénavant communiquer à l’autorité administrative les non-conformités graves relevées lors du contrôle périodique.
Le régime de déclaration avec contrôle périodique est le dernier né dans la réglementation des ICPE. Sa mise en place tente de répondre aux retours d’expérience et à l’insuffisance de moyens pour conduire des contrôles efficaces. Mais sur quels aspects diffère-t-il des deux autres régimes ?
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