3. Comprendre les différences entre les deux régimes au niveau de l’exploitation
Les exploitants d’installations relevant du régime de l’autorisation environnementale doivent respecter les prescriptions de leur arrêté préfectoral, qui sont des prescriptions personnalisées au vu du site, de l’emplacement des installations et de la nature des activités.
Pour les installations relevant du régime de l’enregistrement, ce sont des prescriptions standardisées qui sont édictées, par rubrique, par des arrêtés ministériels au niveau national.
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Comprendre les différences entre les deux régimes au niveau de l’exploitation
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