5. Erreurs à éviter
5.1 N’assimilez pas le régime d’enregistrement au régime de déclaration en raison des prescriptions générales ministérielles
Ce n’est pas parce que les deux régimes sont associés à des prescriptions standardisées qu’ils ont les mêmes implications pour l’exploitant de l’installation (sur le plan administratif tout comme au niveau de l’exploitation).
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Erreurs à éviter
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