1. Découvrir les deux régimes de classement
1.1 Quelles sont les raisons expliquant la mise en place du régime de l’enregistrement ?
Le régime d’enregistrement, également appelé régime d’autorisation simplifiée, a été mis en place afin de répondre à des problématiques soulevées par la lourdeur de la procédure d’autorisation. En effet, ce régime conduit à une simplification des démarches administratives des exploitants de certaines installations classées, ainsi qu’à une réduction de la durée totale de la procédure. Il s’applique uniquement à des installations simples et standardisées, pour lesquelles des prescriptions générales sont édictées au niveau national.
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Découvrir les deux régimes de classement
Comprendre les différences entre les deux régimes au niveau des démarches administratives
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