2. Comprendre les différences entre les deux régimes au niveau des démarches administratives
Les démarches administratives liées au régime de l’enregistrement et de l’autorisation environnementale sont différentes, étant donné que le régime de l’enregistrement poursuit un objectif de simplification des procédures.
2.1 Première différence : le contenu du dossier de demande est plus simple en matière d’enregistrement
Le dossier de demande d’autorisation environnementale comprend obligatoirement une étude de dangers, qui analyse les dangers liés à l’installation et propose des mesures destinées à supprimer ou réduire ces dangers.
Le dossier de demande d’enregistrement ne comprend pas d’étude de dangers.
Depuis la réforme de l’évaluation environnementale en...
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Comprendre les différences entre les deux régimes au niveau des démarches administratives
Comprendre les différences entre les deux régimes au niveau de l’exploitation
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