2. Détaillez votre projet
2.1 Précisez l’emplacement sur lequel l’installation doit être réalisée
En plus du département, de la commune et de l’adresse du site d’implantation de l’installation projetée, la précision sur l’emplacement sera apportée en indiquant la section cadastrale (en général représentée par une ou deux lettres de l’alphabet) et le (ou les) n° des parcelles concernées.
Naturellement ces précisions devront pouvoir se vérifier en consultant le plan à l’échelle du 1/2 500e minimum des abords de l’installation qui est à joindre au chapitre « Carte et plans ».
Le demandeur peut être propriétaire du terrain du site d’implantation ou simple locataire.
Il peut également être propriétaire de parcelles...
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