2. Création et ouverture d’une installation
2.1 Choix du site
La perception du droit de l’environnement dans les entreprises est souvent limitée aux réglementations applicables aux activités génératrices de pollutions ou nuisances, notamment la législation des installations classées. À l’inverse, les réglementations ayant une approche spatiale sont souvent méconnues, alors qu’elles comportent des contraintes de nature à entraver l’installation d’une nouvelle activité ou le développement d’une activité existante.
Avant de choisir un site d’implantation, il est nécessaire de vérifier quelles sont les contraintes découlant d’une part de la qualité des espaces ou ressources naturels, d’autre part du cadre juridique de la planification urbaine et environnementale.
-
...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Création et ouverture d’une installation
Exploitation de l’installation
Bibliographie
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
